Permis de construire Travaux terminés

0384491410008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Quentin Fallavier / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DE THARABIE SAINT QUENTIN FALLAVIER 38070

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.693 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2016

Autorisation

13/10/2014

Décision

13/10/2014

Début chantier

09/02/2015

Fin travaux

02/09/2016

Localisation

Commune: Saint Quentin Fallavier (38449)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38070
Adresse: CHEMI DE THARABIE SAINT QUENTIN FALLAVIER 38070

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	786 m²	786 m²	786 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	786 m²	786 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	786 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CK 117
Parcelle 2: CK 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

SIREN 213804495

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DE THARABIE
Localité terrain: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Commune source: 38449
SIREN demandeur: 213804495
SIRET demandeur: 21380449500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-QUENTIN FALLAVIER
Code postal demandeur: 38295
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 02/09/2016
Date réelle d’autorisation: 13/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

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