Permis de construire Travaux terminés

09307715B0010

Nouvelle construction

Villemomble / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC VILLEMOMBLE 93250

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

536 m²

Surface démolie

165 m²

Surface du terrain

386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Décision

02/12/2015

Début chantier

22/09/2016

Fin travaux

05/02/2018

Localisation

Commune: Villemomble (93077)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93250
Adresse: 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC VILLEMOMBLE 93250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 165 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	165 m²	536 m²	165 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 1
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: S 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: VILLEMOMBLE
Commune source: 93077
Localité demandeur: NEUILLY-PLAISANCE
Code postal demandeur: 93360
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2015