Declaration prealable Autorisé

01300116J0317

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aix En Provence Cedex 2 / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BOULEVARD DE LA GRANDE THU LES VERGERS DE LA THUMINE CS 10439 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 13098

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Décision

19/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix En Provence Cedex 2 (13001)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13098
Adresse: BOULEVARD DE LA GRANDE THU LES VERGERS DE LA THUMINE CS 10439 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 13098

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.800 m²	1.650 m²	1.650 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.650 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Code juridique demandeur: 7379
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: IO 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDGFPT)

SIREN 281300038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DE LA GRANDE THU
Lieu-dit terrain: LES VERGERS DE LA THUMINE CS 10439
Localité terrain: AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Commune source: 13001
SIREN demandeur: 281300038
SIRET demandeur: 28130003800029
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Code postal demandeur: 13098
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/05/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 25/07/2016