Permis de construire Autorisé

06444522P0055

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pau / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 19 RUE JEAN ZAY PAU 64000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Décision

11/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pau (64445)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64000
Adresse: 19 RUE JEAN ZAY PAU 64000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	534 m²	534 m²	534 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	534 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PAU

SIREN 216404459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 19 RUE JEAN ZAY
Localité terrain: PAU
Commune source: 64445
SIREN demandeur: 216404459
SIRET demandeur: 21640445900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Action sociale

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2022

06444522P0088

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 78 m²

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Mis à jour ce mois-ci 08/08/2022

06444522P0068

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Extension de surface sans transformation

Logements : 108 Surface : 6.382 m²

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Logements : 12 Surface : 95 m²

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Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 1.230 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2022

06444522P0093

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 17/11/2022

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Logements : 12 Surface : 62 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 7 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²