Permis de construire Autorisé

00135420J0038

Nouvelle construction

St Genis Pouilly / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 34 RUE DE LYON ST GENIS POUILLY 01630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.148 m²

Surface démolie

590 m²

Surface du terrain

5.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2021

Décision

07/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Genis Pouilly (01354)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01630
Adresse: 34 RUE DE LYON ST GENIS POUILLY 01630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 590 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 590 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	590 m²	4.148 m²	590 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 56
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PANORAMIQUE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BE 277
Parcelle 2: BE 278
Parcelle 3: BE 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PANORAMIQUE

SIREN 890960420

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (CONFIANCE - C)

SIREN 532746674

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE LAURENT DUMAS

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Autre

CONFIANCE PROMOTION

SIREN 381559293

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Société liée

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (CONFIANCE - C)

SIREN 532746674

Gérant

PRESTIMM PROMOTION

SIREN 450290036

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Société liée

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (CONFIANCE - C)

SIREN 532746674

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DE LYON
Localité terrain: ST GENIS POUILLY
Commune source: 01354
SIREN demandeur: 890960420
SIRET demandeur: 89096042000010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LYON 07
Code postal demandeur: 69007
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 56
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Genis-Pouilly, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²