Permis de construire Autorisé

0113342600002

Nouvelle construction

Sainte Camelle / Aude / Occitanie

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Adresse LE GARRIGAL SAINTE CAMELLE 11410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.708 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

41.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

21/05/2026

Décision

21/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Camelle (11334)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11410
Adresse: LE GARRIGAL SAINTE CAMELLE 11410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 400 m²
Agricole démoli: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	1.708 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	1.708 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES ECURIES DU GARRIGAL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: B 343
Parcelle 2: B 344
Parcelle 3: B 346

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES ECURIES DU GARRIGAL

SIREN 500989207

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND PRATVIEL

Autre - né(e) en 1980

AURELIE DEGUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GARRIGAL
Localité terrain: SAINTE CAMELLE
Commune source: 11334
SIREN demandeur: 500989207
SIRET demandeur: 50098920700013
Code APE demandeur: 01.62Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 17/02/2026
Date réelle d’autorisation: 21/05/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 102 m²