Declaration prealable Autorisé

07320422N0001

Nouvelle construction

Le Pont De Beauvoisin (Savoie) / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZI LA BARONNIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Décision

25/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73204)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: ZI LA BARONNIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	352 m²	13 m²
Commerce	352 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS
Code juridique demandeur: 6576
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1479

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LA BARONNIE
Localité terrain: LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
Commune source: 73204
SIREN demandeur: 350969861
SIRET demandeur: 35096986100029
Code APE demandeur: 75.00Z
Localité demandeur: LE PONT DE BEAUVOISIN
Code postal demandeur: 73330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/01/2022
Type de service public: Non rempli

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