Declaration prealable Autorisé

06721024R0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Hohwald / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 34 RUE DU WITTERTALHOF LE HOHWALD 67140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.068 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Décision

16/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Hohwald (67210)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67140
Adresse: 34 RUE DU WITTERTALHOF LE HOHWALD 67140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	29 m²	29 m²	0 m²
Locaux	29 m²	0 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA DEMEURE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 3 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA DEMEURE

SIREN 889362257

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHDGILA SOUHLAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

ALAIN MICHELETTA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ALIAKSEI SHABUNIA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ANNA BARBERA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

BENEDICTE GERMAINE MARIE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

BRIGITTE ISABELLE BADOIT (VAGLIO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CAROLINE-SOPHIE CECILE THERESE PION (DANET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CATHY SYLVIE HOMMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

CHRISTIANE STEFFEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CORINNE JULIETTE BLOCH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

DANIEL FRANCOIS CAROFF-GAONAC'H

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

EDITH FISCHER (CHANCRIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

EKATERINA LEONIDOVNA MEYER (DUNAEVA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ETIENNE GERARD JUNG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

EVELYNE YOLANDE PETRI (SCHNEIDER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

FABRICE SEBASTIEN BERNA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FRANCOIS MAURICE BADOIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

FREDERIC DANIEL MAURICE PION

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

FRÉDÉRIC MARIE PHILIPPE THEISMANN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GENEVIEVE MONNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

Société liée

000000000

SIREN 000000000

Société liée

815317490

SIREN 815317490

Associé indéfiniment responsable

849647367

SIREN 849647367

Société liée

923347462

SIREN 923347462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DU WITTERTALHOF
Localité terrain: LE HOHWALD
Commune source: 67210
SIREN demandeur: 889362257
SIRET demandeur: 88936225700012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE HOHWALD
Code postal demandeur: 67140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/01/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -