Permis de construire Travaux terminés

07430514H0019

Nouvelle construction

Ville-La-Grand / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 RUE DES ECOLES VILLE-LA-GRAND 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.350 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/11/2017

Autorisation

05/02/2015

Décision

05/02/2015

Début chantier

05/01/2016

Fin travaux

21/11/2017

Localisation

Commune: Ville-La-Grand (74305)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 15 RUE DES ECOLES VILLE-LA-GRAND 74100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.350 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0A 1028
Parcelle 2: 0A 3764
Parcelle 3: 0A 3765

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (OPH)

SIREN 349185611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD BOCCARD

Administrateur - né(e) en 1950

BRUNO LYONNAZ

Administrateur - né(e) en 1966

CEDRIC BOEHM

Administrateur - né(e) en 1973

CHRISTOPHE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE CATHERINE GRINGOZ (DURAFFOURG)

Administrateur - né(e) en 1954

CLET NOEL GENTRIC

Administrateur - né(e) en 1944

DANIELLE BOCCARD

Administrateur - né(e) en 1946

DIDIER BOURSIER

Administrateur - né(e) en 1959

EMMANUELLE FERRAND (BERNARD)

Administrateur - né(e) en 1974

FRANCOIS EXCOFFIER

Administrateur - né(e) en 1966

GAETANE SINARDET

Administrateur - né(e) en 1969

HANANE DUCAILAR (KADOUS)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-PAUL BOSLAND

Administrateur - né(e) en 1969

LAURETTE CHENEVAL (MEYNET)

Administrateur - né(e) en 1971

MARCEL CATTANEO

Administrateur - né(e) en 1949

MARIE-ANTOINETTE METRAL (VADALA)

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE-FRANCOISE STABLEAUX (VILLERET)

Administrateur - né(e) en 1951

NORA SEGAUD LABIDI (LABIDI)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE METRAL BOFFOD

Administrateur - né(e) en 1960

RABIAA ABOU EL HOUDA

Administrateur - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: VILLE-LA-GRAND
Commune source: 74305
SIREN demandeur: 349185611
SIRET demandeur: 34918561100010
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 21/11/2017
Date réelle d’autorisation: 05/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 21/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 25
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2015