Permis de construire Autorisé

06150813B0001

Non renseigné

Vimoutiers / Orne / Normandie

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Adresse AV DU GENERAL DE GAULLE VIMOUTIERS 61120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Décision

11/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vimoutiers (61508)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61120
Adresse: AV DU GENERAL DE GAULLE VIMOUTIERS 61120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VIMOUTIERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 26

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VIMOUTIERS

SIREN 216105080

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: VIMOUTIERS
Commune source: 61508
SIREN demandeur: 216105080
SIRET demandeur: 21610508000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VIMOUTIERS
Code postal demandeur: 61120
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201307
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/07/2013

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2014