Permis de construire Annulé

05452616N0012

Nouvelle construction

Tomblaine / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse LOT 18 - RUE DU PONT DE PI TOMBLAINE 54510

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

298 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Décision

12/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tomblaine (54526)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54510
Adresse: LOT 18 - RUE DU PONT DE PI TOMBLAINE 54510

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 3P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE (CIP 52)

SIREN 392186581

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL ANDRÉ ATLANI

Directeur Général - né(e) en 1970

Président de SAS

IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE (ICAL)

SIREN 492035514

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD GASTON HANIN

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-PAUL ANDRE PENAUD

Administrateur - né(e) en 1948

PASCAL JOSEPH GAIRE

Administrateur - né(e) en 1951

THIERRY MICHEL DEGLIN

Administrateur - né(e) en 1959

VINCENT MARCEL VIGNERON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

Administrateur

757804034

SIREN 757804034

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY (OPH DE LA METROPOLE)

SIREN 400974242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDERRAHIM BELGHITI-ALAOUI

Administrateur - né(e) en 1957

AGNES ROBERT (TRABER)

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE CHRISTIANE GERARD (THEVENOT)

Administrateur - né(e) en 1962

CHANTAL IOLE CARRARO

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTINE BERTRAND (VIGNERON)

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL VIEL

Administrateur - né(e) en 1969

FABIENNE HORRAS (SANTIMARIA)

Administrateur - né(e) en 1952

GUY REPI

Administrateur - né(e) en 1964

HERVE FERON

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN LEOPOLD CRUCIANI

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN PIERRE GEORGES ALBERT MANGEL

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN ROMAIN ERNEST MIRON

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-CLAUDE NICOLAS CLAUDE BARTHELET

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-MARIE SCHLERET

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-PAUL LACRESSE

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-PIERRE DESSEIN

Administrateur - né(e) en 1964

JOCELYNE SANTERRE

Administrateur - né(e) en 1958

LAURENCE ANNICK MAGDZIAREK

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICK BRETENOUX

Administrateur - né(e) en 1960

PHEAKDEY SYLVIE TOUCH

Administrateur - né(e) en 1995

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 18 - RUE DU PONT DE PI
Localité terrain: TOMBLAINE
Commune source: 54526
SIREN demandeur: 392186581
SIRET demandeur: 39218658100014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: WASSY
Code postal demandeur: 52130
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tomblaine, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²