Permis de construire Annulé

00702417D0005

Nouvelle construction

Banne / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES AVELAS BANNE 07460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Décision

23/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Banne (07024)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07460
Adresse: LES AVELAS BANNE 07460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	248 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	248 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 994

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES

SIREN 200039832

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES AVELAS
Localité terrain: BANNE
Commune source: 07024
SIREN demandeur: 200039832
SIRET demandeur: 20003983200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES VANS
Code postal demandeur: 07140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

Banne, Ardèche

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 7 m²