Permis de construire Chantier commencé

00518313H0007

Extension de surface sans transformation

Villar-Saint-Pancrace / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DE L ECOLE VILLAR-SAINT-PANCRACE 05100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

944 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

3.738 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Décision

04/10/2013

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villar-Saint-Pancrace (05183)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: 14 RUE DE L ECOLE VILLAR-SAINT-PANCRACE 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Service public démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.053 m²	472 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.053 m²	472 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 344

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

SIREN 240500439

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE L ECOLE
Localité terrain: VILLAR-SAINT-PANCRACE
Commune source: 05183
SIREN demandeur: 240500439
SIRET demandeur: 24050043900080
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRIANCON
Code postal demandeur: 05100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2014

00518313H0019

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2014

00518313H0018

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2014

00518313H0015

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2013

00518313H0006

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2013

00518313H0003

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2013

00518313H0009

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 54 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2013

00518313H0022

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2013

00518313H0011

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0051832500020

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2026

0051832500021

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026

0051832500023

Villard-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 87 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0051832600001

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 1 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2020

00518320H0001

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2026

0051832500022

Villar-Saint-Pancrace, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²