Declaration prealable Travaux terminés

07300820C5046

Extension de surface sans transformation

Aix-Les-Bains / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 PLACE CLEMENCEAU AIX-LES-BAINS 73100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Décision

08/07/2020

Début chantier

08/07/2020

Fin travaux

02/09/2020

Localisation

Commune: Aix-Les-Bains (73008)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: 5 PLACE CLEMENCEAU AIX-LES-BAINS 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	219 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CONSUL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CD 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CONSUL

SIREN 440802676

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

C.I.S. IMMOBILIER

SIREN 405408394

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERENGERE SERVAT

Président de SAS - né(e) en 1970

Autre

745721613

SIREN 745721613

Autre

CIS PROMOTION

SIREN 391539046

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE CLAIRE JEANNE AIMEE ROUSSEAUX (SEVEZ)

Administrateur - né(e) en 1973

BERNARD SEVEZ

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

MIREILLE NATHALIE JOURNET

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE FAURE

Administrateur - né(e) en 1954

SYLVAIN PHILIBERT EUGENE CHIRON

Administrateur - né(e) en 1970

BERENGERE SOPHIE MARIE SERVAT

Directeur Général - né(e) en 1970

CLAUDE LOUIS JACQUES GEORGES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Société liée

EUREX - AUDIT RHONE-ALPES (EUREX - AUDIT RHONE-ALPES)

SIREN 812717320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADEBAYO ACHILLE FRANCK LABINTAN

Autre - né(e) en 1978

ALEXANDRE CHRISTOPHE YANNICK BOUTARIN

Autre - né(e) en 1972

BRUNO ANDRE FRANCOIS BERNARD MICHEL

Autre - né(e) en 1967

PHILIPPE PIERRE MICHEL JULITA

Autre - né(e) en 1971

GERALDINE MADRIGAL (MONARD)

Président de SAS - né(e) en 1979

Gérant et associé indéfiniment responsable

CIS PROMOTION

SIREN 391539046

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE CLEMENCEAU
Localité terrain: AIX-LES-BAINS
Commune source: 73008
SIREN demandeur: 440802676
SIRET demandeur: 44080267600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 73 Surface : 4.669 m²