Permis de construire Autorisé

08201719S0002

Nouvelle construction

Bessens / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 1240 CH DES PALANQUES BESSENS 82170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

959 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/11/2020

Autorisation

24/07/2019

Décision

24/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bessens (82017)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82170
Adresse: 1240 CH DES PALANQUES BESSENS 82170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CFGR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 1240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CFGR

SIREN 849692678

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE GENEVIEVE SOULAMA (FERRET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

GABRIELLE MARIE CATHERINE RAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1240
Voie terrain: CH DES PALANQUES
Localité terrain: BESSENS
Commune source: 82017
SIREN demandeur: 849692678
SIRET demandeur: 84969267800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BESSENS
Code postal demandeur: 82170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 12/11/2020
Date réelle d’autorisation: 24/07/2019
Type de service public: Non rempli

Bessens, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²