Permis de construire Travaux terminés

07401920X0012

Nouvelle construction

Argonay / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 67 ROUTE DE LA BARATTE ARGONAY 74370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

820 m²

Surface démolie

163 m²

Surface du terrain

1.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/09/2023

Autorisation

07/10/2020

Décision

07/10/2020

Début chantier

11/01/2021

Fin travaux

04/09/2023

Localisation

Commune: Argonay (74019)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74370
Adresse: 67 ROUTE DE LA BARATTE ARGONAY 74370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 163 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	163 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	820 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARGONAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 217
Parcelle 2: AE 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: ROUTE DE LA BARATTE
Localité terrain: ARGONAY
Commune source: 74019
SIREN demandeur: 217400191
SIRET demandeur: 21740019100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARGONAY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 04/09/2023
Date réelle d’autorisation: 07/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 04/09/2023
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 20/02/2020