Permis de construire Autorisé

04702720M0021

Diminution de surface sans transformation

Bias / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 718 B PETIT PAREN BIAS 47300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

498 m²

Surface démolie

530 m²

Surface du terrain

15.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Décision

02/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bias (47027)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47300
Adresse: 718 B PETIT PAREN BIAS 47300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 530 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 530 m²
Commerce démoli: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.268 m²	498 m²	530 m²
Commerce	2.268 m²	498 m²	530 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AZ 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 718 B
Voie terrain: PETIT PAREN
Localité terrain: BIAS
Commune source: 47027
Localité demandeur: CASSIGNAS
Code postal demandeur: 47340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/12/2020
Type de service public: Non rempli

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