Declaration prealable Autorisé

04719517V0061

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nerac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG NERAC 47600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

546 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/11/2017

Décision

18/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nerac (47195)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47600
Adresse: 10 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG NERAC 47600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	200 m²	200 m²
Commerce	200 m²	200 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES
Code juridique demandeur: 6578
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 281

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES

SIREN 438817868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICIA HUSSON (TAROZZI)

Gérant - né(e) en 1964

STEPHANE HENRI TOUSSAINT HUSSON

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Localité terrain: NERAC
Commune source: 47195
SIREN demandeur: 438817868
SIRET demandeur: 43881786800039
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: NERAC
Code postal demandeur: 47600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/11/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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