Declaration prealable Autorisé

09205121D3141

Transformation sans extension ni diminution de surface

Neuilly-Sur-Seine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 3 RUE BOUTARD NEUILLY-SUR-SEINE 92200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2021

Décision

08/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuilly-Sur-Seine (92051)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92200
Adresse: 3 RUE BOUTARD NEUILLY-SUR-SEINE 92200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	4.073 m²	512 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	512 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	512 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE (DDFIP)

SIREN 130007297

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.