Permis de construire Travaux terminés

06722713R0001

Nouvelle construction

Itterswiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 98 RTE DU VIN ITTERSWILLER 67140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.322 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2015

Autorisation

24/01/2014

Décision

24/01/2014

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

17/04/2015

Localisation

Commune: Itterswiller (67227)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67140
Adresse: 98 RTE DU VIN ITTERSWILLER 67140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.822 m²	1.548 m²
Commerce	911 m²	774 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL RESTAURANT ARNOLD SARL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 02 173
Parcelle 2: 02 175
Parcelle 3: 02 178

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTEL RESTAURANT ARNOLD SARL

SIREN 917120180

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

LES HOTELS (TRES) PARTICULIERS (L.H.T.P)

SIREN 820234904

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU EVRARD

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 98
Voie terrain: RTE DU VIN
Localité terrain: ITTERSWILLER
Commune source: 67227
SIREN demandeur: 917120180
SIRET demandeur: 91712018000018
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: ITTERSWILLER
Code postal demandeur: 67140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 17/04/2015
Date réelle d’autorisation: 24/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/04/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²