Permis de construire Autorisé

00816620A0001

Transformation avec diminution de surface

Fepin / Ardennes / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE L EGLISE FEPIN 08170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/07/2020

Décision

05/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fepin (08166)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08170
Adresse: 1 RUE DE L EGLISE FEPIN 08170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	131 m²	12 m²	119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FEPIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 153
Parcelle 2: AB 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FEPIN

SIREN 210801510

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: FEPIN
Commune source: 08166
SIREN demandeur: 210801510
SIRET demandeur: 21080151000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FEPIN
Code postal demandeur: 08170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/07/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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