Permis de construire Chantier commencé

0130442100025

Extension de surface sans transformation

Grans / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 72 IMP DE LA GLACIERE GRANS 13450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Décision

28/02/2022

Début chantier

02/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grans (13044)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13450
Adresse: 72 IMP DE LA GLACIERE GRANS 13450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	452 m²	10 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	452 m²	10 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GRANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GRANS

SIREN 211300447

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 72
Voie terrain: IMP DE LA GLACIERE
Localité terrain: GRANS
Commune source: 13044
SIREN demandeur: 211300447
SIRET demandeur: 21130044700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRANS
Code postal demandeur: 13450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2022