Permis de construire Autorisé

07430813B0003

Extension de surface sans transformation

Vinzier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 65 CHEM DE L ECOLE LE COURCHON VINZIER 74500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/08/2013

Décision

16/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vinzier (74308)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: 65 CHEM DE L ECOLE LE COURCHON VINZIER 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	259 m²	0 m²
Locaux	872 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	872 m²	71 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CLARINES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 1416
Parcelle 2: 0A 1418

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CLARINES

SIREN 380579375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE TREBOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARIE-MADELEINE TREBOUX (BRUNEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

PASCAL NOEL ROBERT TREBOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: CHEM DE L ECOLE
Lieu-dit terrain: LE COURCHON
Localité terrain: VINZIER
Commune source: 74308
SIREN demandeur: 380579375
SIRET demandeur: 38057937500011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VINZIER
Code postal demandeur: 74500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/08/2013
Type de service public: Non rempli

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