Declaration prealable Travaux terminés

03520717P0005

Extension de surface sans transformation

Noyal-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 20 RUE PIERRE MARCHAND NOYAL-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Décision

12/04/2017

Début chantier

12/10/2017

Fin travaux

02/10/2018

Localisation

Commune: Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: 20 RUE PIERRE MARCHAND NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	299 m²	12 m²	5 m²
Commerce	299 m²	12 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THAKIG
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 82
Parcelle 2: AC 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THAKIG (LE JARDIN D HIVER)

SIREN 791895253

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LYNDA GODIN (MALMOUCHE)

Gérant - né(e) en 1974

NICOLAS GODIN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE PIERRE MARCHAND
Localité terrain: NOYAL-SUR-VILAINE
Commune source: 35207
SIREN demandeur: 791895253
SIRET demandeur: 79189525300015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal demandeur: 35530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/10/2018
Type de service public: Non rempli

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