Declaration prealable Travaux terminés

07233623Z0017

Extension de surface sans transformation

Solesmes / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Décision

30/05/2023

Début chantier

16/06/2023

Fin travaux

20/06/2024

Localisation

Commune: Solesmes (72336)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72300
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.440 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.440 m²	12 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA FERME DU GRAND CROUTON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LE POTAGER DES FRANGINES (LE POTAGER DES FRANGINES)

SIREN 917583205

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE AURORE MARINE SOËNEN

Gérant - né(e) en 1992

ELISABETH ANITA NADEGE GEHANNE (SOËNEN)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 72336
SIREN demandeur: 917583205
SIRET demandeur: 91758320500013
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SOLESMES
Code postal demandeur: 72300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 143 m²