Permis de construire Autorisé

0283542100007

Transformation avec extension de surface

Saint-Maurice-Saint-Germain / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 3 ROUTE DES PETITES BOUSSA SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN 28240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

74.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Décision

26/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice-Saint-Germain (28354)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28240
Adresse: 3 ROUTE DES PETITES BOUSSA SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN 28240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	184 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	998 m²	201 m²	0 m²	918 m²	918 m²
Commerce	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	918 m²
Agricole	998 m²	0 m²	0 m²	918 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 ROUTE DES PETITES BOUSSA
Localité terrain: SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Commune source: 28354
Localité demandeur: PONTGOUIN
Code postal demandeur: 28190
Nombre de chambres: 3
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/10/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/08/2021