Permis de construire Autorisé

0400882300058

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dax / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 RUE DES PENITENTS DAX 40100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2024

Décision

17/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dax (40088)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40100
Adresse: 11 RUE DES PENITENTS DAX 40100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	380 m²	190 m²	190 m²
Commerce	190 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	190 m²	190 m²	190 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE D KALE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE D KALE

SIREN 535064646

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT JOSE MICHEL BONIFACE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DES PENITENTS
Localité terrain: DAX
Commune source: 40088
SIREN demandeur: 535064646
SIRET demandeur: 53506464600032
Code APE demandeur: 56.30Z
Localité demandeur: DAX
Code postal demandeur: 40100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/07/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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