Declaration prealable Autorisé

01924318B0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Sornin-Lavolps / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 AV DU MIDI SAINT-SORNIN-LAVOLPS 19230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

137 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/02/2018

Décision

09/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sornin-Lavolps (19243)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19230
Adresse: 11 AV DU MIDI SAINT-SORNIN-LAVOLPS 19230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 257

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL OU CAISSE D'EP)

SIREN 382742013

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARIE-THERESE PENARD (LAURENT)

Autre - né(e) en 1954

CATHERINE GAVARDON

Autre - né(e) en 1958

CATHERINE VERONIQUE ALAZARD (MONTALBAN)

Autre - né(e) en 1967

CLEMENT REMI RAVAUD

Autre - né(e) en 1993

DIDIER PAUL VALETTE

Autre - né(e) en 1964

EMILIE NOELIE VICTORINE PRORIOL (BUSSIERE)

Autre - né(e) en 1979

ERIC ROGER JEANSANNETAS

Autre - né(e) en 1962

FRANCOIS ANTONIN LEON MIGNON

Autre - né(e) en 1965

GUILLAUME FREDERIC VINCENT GUERIN

Autre - né(e) en 1987

JEAN-FRANCOIS EXBRAYAT

Autre - né(e) en 1969

JEROME CLAUDE FRANCOIS LAFFAIRE

Autre - né(e) en 1972

LAURENCE CATHERINE MONTEIL (COMBABESSOU)

Autre - né(e) en 1972

MAGALI CHIFFRE

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE JEAN-LOUIS SAULNIER

Autre - né(e) en 1957

STEPHANE GEORGES ANDRE-VAUDEVILLE

Autre - né(e) en 1969

STEPHANE LAURENT GATIGNOL

Autre - né(e) en 1970

SYLVIE YVONNE PONCET (MARTEL )

Autre - né(e) en 1968

VALERIE ANDRIEU (MURAT)

Autre - né(e) en 1963

YANNICK JEAN DEBORD

Autre - né(e) en 1976

CYRIL RAYMOND JEAN HENRI PUYBARET

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PWC AUDIT

SIREN 348058165

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMÉLIE RENÉE RAULT (WATTEL)

Autre - né(e) en 1977

EMMANUEL OLIVIER CASIMIR BESNOIST

Autre - né(e) en 1975

LAURENT JACQUES TAVERNIER

Autre - né(e) en 1975

PHILIPPE VOGT

Autre - né(e) en 1966

SÉVERINE SCHEER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JEAN-BAPTISTE PIERRE GERARD DESCHRYVER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

L ET A SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CI

SIREN 331831693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL DELAVEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1948

ALEXANDRA BERNARDO DA COSTA (WEBER)

Directeur Général - né(e) en 1976

ELISABETH PASCHE

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: AV DU MIDI
Localité terrain: SAINT-SORNIN-LAVOLPS
Commune source: 19243
SIREN demandeur: 382742013
SIRET demandeur: 38274201301501
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND
Code postal demandeur: 63000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/02/2018
Type de service public: Non rempli

Saint-Sornin-Lavolps, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²