Permis de construire Chantier commencé

01634413C0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Projet-Saint-Constant / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.622 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Décision

22/08/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Projet-Saint-Constant (16344)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16110
Adresse: SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16110

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	665 m²	148 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAGEFI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAGEFI

SIREN 321616120

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID PAUL SUTRE

Administrateur - né(e) en 1973

LORE MARIE DARCOS (SUTRE)

Directeur général délégué - né(e) en 1977

GERARD SUTRE

Président de SAS - né(e) en 1949

Société liée

DTMS INVEST

SIREN 937552990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID PAUL SUTRE

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

900952540

SIREN 900952540

Commissaire aux comptes titulaire

RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES

SIREN 309687630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FRANCOIS-XAVIER CLAVERIE

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-PIERRE DAVID HENRI GALAUP

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT
Commune source: 16344
SIREN demandeur: 321616120
SIRET demandeur: 32161612000085
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: GOND-PONTOUVRE
Code postal demandeur: 16160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Type de service public: Non rempli

Saint Projet Saint Constant, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²