Permis de construire Chantier commencé

0500312200018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Barneville-Carteret / Manche / Normandie

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Adresse 19 RUE DES ECOLES BARNEVILLE-CARTERET 50270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Décision

06/10/2022

Début chantier

20/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barneville-Carteret (50031)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50270
Adresse: 19 RUE DES ECOLES BARNEVILLE-CARTERET 50270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	49 m²	49 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	49 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POZZO TRANSACTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POZZO TRANSACTION

SIREN 831378971

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EXERTISES

SIREN 383624434

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

503344376

SIREN 503344376

Directeur Général

821845492

SIREN 821845492

Président de SAS

QUATRO

SIREN 450035852

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RACHEL VALERIE JEANNE POZZO (GRALL)

Directeur Général - né(e) en 1965

PIERRE GILLES ALAIN POZZO

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EXERTISES

SIREN 383624434

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: BARNEVILLE-CARTERET
Commune source: 50031
SIREN demandeur: 831378971
SIRET demandeur: 83137897100012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: YQUELON
Code postal demandeur: 50400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2023