Permis de construire Autorisé

0351112200006

Extension de surface sans transformation

Le Ferre / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 19 RUE DE BRETAGNE LE FERRE 35420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

306 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

3.794 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Décision

06/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Ferre (35111)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35420
Adresse: 19 RUE DE BRETAGNE LE FERRE 35420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²
Service public démoli: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	629 m²	153 m²	90 m²
Commerce	116 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	90 m²	153 m²	90 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE FERRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 260
Parcelle 2: AB 155
Parcelle 3: AB 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE FERRE

SIREN 213501117

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE BRETAGNE
Localité terrain: LE FERRE
Commune source: 35111
SIREN demandeur: 213501117
SIRET demandeur: 21350111700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE FERRE
Code postal demandeur: 35420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/03/2023
Type de service public: Culture et loisir

Le Ferre, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²