Permis de construire Chantier commencé

07412821A1046

Nouvelle construction

Fillinges / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA PLAINE FILLINGES 74250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.365 m²

Surface démolie

301 m²

Surface du terrain

5.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

12/12/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fillinges (74128)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: ROUTE DE LA PLAINE FILLINGES 74250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 301 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	301 m²	3.365 m²	301 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 46
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 46
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FILLINGES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0F 289
Parcelle 2: 0F 290
Parcelle 3: 0F 754

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FILLINGES

SIREN 881940746

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

AXIOME

SIREN 402264055

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL RAYMOND CLAUDE FOULNY

Gérant - né(e) en 1969

Gérant

NOVALYS

SIREN 752801076

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL RAYMOND CLAUDE FOULNY

Directeur Général - né(e) en 1969

OLIVIER ANTOINE RAYMOND CLAY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

390424562

SIREN 390424562

Commissaire aux comptes titulaire

520699901

SIREN 520699901

Commissaire aux comptes titulaire

821030509

SIREN 821030509

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT NORD

SIREN 512773656

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA PLAINE
Localité terrain: FILLINGES
Commune source: 74128
SIREN demandeur: 881940746
SIRET demandeur: 88194074600012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DURY
Code postal demandeur: 80480
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 12/12/2022
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 46
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fillinges, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 289 m²