Permis de construire Travaux terminés

02719622A0003

Extension de surface sans transformation

Les Damps / Eure / Normandie

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Adresse 44 ROUTE DE L'EURE LES DAMPS 27340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

272 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

2.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Décision

05/07/2022

Début chantier

15/05/2023

Fin travaux

05/12/2023

Localisation

Commune: Les Damps (27196)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: 44 ROUTE DE L'EURE LES DAMPS 27340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	278 m²	136 m²	4 m²
Commerce	278 m²	136 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTE AU CIEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1016

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTE AU CIEL

SIREN 505238576

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE BOQUELET (VINCHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

WILLIAM BOQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: ROUTE DE L'EURE
Localité terrain: LES DAMPS
Commune source: 27196
SIREN demandeur: 505238576
SIRET demandeur: 50523857600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES DAMPS
Code postal demandeur: 27340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2023
Type de service public: Non rempli

Les Damps, Eure

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 412 m²