Declaration prealable Autorisé

0382392210001

Transformation avec extension de surface

Moirans / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE DES FRERES BICKERS MOIRANS 38430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

532 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Décision

01/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moirans (38239)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38430
Adresse: 3 RUE DES FRERES BICKERS MOIRANS 38430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.109 m²	0 m²	60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MSP MOIRANS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 560

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MSP MOIRANS

SIREN 812792174

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE LILIANE EMILIE OUDIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CAMILLE MICHELE ROHAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

CAROLE LAURE SIMONE LAGARDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CATHERINE JOSETTE MARIE-JEANNE COLSON (BARDOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CHARLINE AURELIE BELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CYNDI ALIXIA VARREY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

EMILIE SEVOZ-LAVERDURE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

JEROME GOUMONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JULIAN GERMAIN SYLVAIN MARSAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

JULIE CHANTAL PHILOMENE LAVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

KARINE THOLLOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

LISA CATHERINE GRAVOULET (PAUTONNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

LUCIE BERANGERE BLONDIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

MARIE-LAURE RACLE (LOUCHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

MARIE-STEPHANE DANIELE ERIKA DARCISSAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MARINA MICHELLE JEANNE CHOUFFOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

MURIELLE MAZZOUJI (CARLOTTI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

NATHALIE ANNE CLAUDE GENDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

NATHALIE MARIE-ANDREE MASSIT (MUZET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

NICOLAS VINCENT SELCE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES FRERES BICKERS
Localité terrain: MOIRANS
Commune source: 38239
SIREN demandeur: 812792174
SIRET demandeur: 81279217400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOIRANS
Code postal demandeur: 38430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/02/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Moirans, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²