Permis de construire Chantier commencé

03526519B0018

Transformation avec extension de surface

Saint-Domineuc / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DU STADE SAINT-DOMINEUC 35190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.396 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.028 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2020

Décision

18/06/2020

Début chantier

01/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Domineuc (35265)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35190
Adresse: RUE DU STADE SAINT-DOMINEUC 35190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.010 m²	698 m²	15 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.010 m²	698 m²	15 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 78
Parcelle 2: AC 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

SIREN 213502651

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: SAINT-DOMINEUC
Commune source: 35265
SIREN demandeur: 213502651
SIRET demandeur: 21350265100119
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-DOMINEUC
Code postal demandeur: 35190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

29/04/2020