Permis de construire Autorisé

04409422Z1002

Nouvelle construction

Mauves-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 12-14 RUE DU CARTERON MAUVES-SUR-LOIRE 44470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.194 m²

Surface démolie

483 m²

Surface du terrain

1.779 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Décision

11/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauves-Sur-Loire (44094)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: 12-14 RUE DU CARTERON MAUVES-SUR-LOIRE 44470

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 483 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 154 m²
Locaux démolis: 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	154 m²	3.128 m²	154 m²	0 m²
Locaux	329 m²	66 m²	329 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 50
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 50
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 25
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 4
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV COCOON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 2
Parcelle 2: AN 3
Parcelle 3: AN 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12-14
Voie terrain: RUE DU CARTERON
Localité terrain: MAUVES-SUR-LOIRE
Commune source: 44094
SIREN demandeur: 907911697
SIRET demandeur: 90791169700015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VERTOU
Code postal demandeur: 44120
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 50
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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