Permis de construire Chantier commencé

02710720S0006

Nouvelle construction

Bourneville Sainte Croix / Eure / Normandie

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Adresse ROUTE DE PONT-AUDEMER BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.184 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Décision

03/11/2020

Début chantier

14/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourneville Sainte Croix (27107)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: ROUTE DE PONT-AUDEMER BOURNEVILLE SAINTE CROIX 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.592 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.592 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD

SIREN 242700292

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PONT-AUDEMER
Localité terrain: BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Commune source: 27107
SIREN demandeur: 242700292
SIRET demandeur: 24270029200087
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: BOURG ACHARD
Code postal demandeur: 27310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Bourneville Sainte Croix, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²