Permis de construire Autorisé

05452719L0003

Diminution de surface sans transformation

Tonnoy / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 16 RUE DU CHATEAU TONNOY 54210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

392 m²

Surface du terrain

1.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Décision

06/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnoy (54527)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54210
Adresse: 16 RUE DU CHATEAU TONNOY 54210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 392 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 196 m²
Service public démoli: 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.986 m²	4 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.986 m²	4 m²	196 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION REALISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 70
Parcelle 2: E 69
Parcelle 3: E 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION REALISE

SIREN 775615370

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: TONNOY
Commune source: 54527
SIREN demandeur: 775615370
SIRET demandeur: 77561537000381
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: VILLERS-LES-NANCY
Code postal demandeur: 54600
Nombre de chambres: 6
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/12/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2019