Permis de construire Autorisé

06311317G0138

Extension de surface sans transformation

Clermont-Ferrand / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENU DE L'UNION SOVIETIQUE CLERMONT-FERRAND 63000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

308 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Décision

31/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clermont-Ferrand (63113)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63000
Adresse: AVENU DE L'UNION SOVIETIQUE CLERMONT-FERRAND 63000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CD 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (SMTC)

SIREN 256300120

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DE L'UNION SOVIETIQUE
Localité terrain: CLERMONT-FERRAND
Commune source: 63113
SIREN demandeur: 256300120
SIRET demandeur: 25630012000035
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal demandeur: 63063
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/08/2017
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

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06311317G0109

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2017

06311317G0152

Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2017

06311317G0142

Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2017

06311317G0130

Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2017

06311317G0193

Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/05/2018

06311317G0186

Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.251 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2018

06311317G0121

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Nouvelle construction

Logements : 57 Surface : 3.597 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2018

06311317G0140

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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0631132600259

Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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0631132501257

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 146 m²

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0631132501125

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²

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0631132500979

Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²