Permis de construire Travaux terminés

09303119A0054

Nouvelle construction

Epinay-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 48-50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EPINAY-SUR-SEINE 93800

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

987 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

579 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2022

Autorisation

31/07/2020

Décision

31/07/2020

Début chantier

28/03/2022

Fin travaux

28/07/2025

Localisation

Commune: Epinay-Sur-Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93800
Adresse: 48-50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EPINAY-SUR-SEINE 93800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	300 m²	987 m²	300 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 239
Parcelle 2: AI 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARAT

SIREN 893548206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHCENE DJEMAI

Autre - né(e) en 1952

KHELAF ARAB

Autre - né(e) en 1974

GILLES YVAN ZIAD RENE DEBS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48-50
Voie terrain: AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: EPINAY-SUR-SEINE
Commune source: 93031
SIREN demandeur: 893548206
SIRET demandeur: 89354820600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST MANDE
Code postal demandeur: 94160
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 04/05/2022
Date réelle d’autorisation: 31/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 23
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2020

09303119A0051

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2020

09303119A0057

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2020

09303119A0056

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 69 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2020

09303119A0050

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 63 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2019

09303119A0041

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 13 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2019

09303119A0033

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2019

09303119A0027

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 179 Surface : 4.371 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2019

09303119A0029

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 47 Surface : 2.705 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

0930312600044

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2026

0930312600003

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2026

0930312500036

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2026

0930312500024

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 128 Surface : 8.517 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

0930312500026

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/08/2025

0930312500020

Epinay-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 108 m²