Permis de construire Annulé

09406017N1006

Extension de surface sans transformation

La Queue-En-Brie / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 17 RUE DU GENERAL LECLERC LA QUEUE-EN-BRIE 94510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.670 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

170.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Décision

25/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Queue-En-Brie (94060)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94510
Adresse: 17 RUE DU GENERAL LECLERC LA QUEUE-EN-BRIE 94510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	43.143 m²	2.335 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	43.143 m²	2.335 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS

SIREN 269401345

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: LA QUEUE-EN-BRIE
Commune source: 94060
SIREN demandeur: 269401345
SIRET demandeur: 26940134500013
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LA QUEUE-EN-BRIE
Code postal demandeur: 94510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/10/2017
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2018