Permis de construire Autorisé

00516414H0005

Nouvelle construction

Savines-Le-Lac / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LAC DE SERRE PONCON DOMAINE PUBLIC HYDROELETRIQUE SAVINES-LE-LAC 05160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Décision

29/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savines-Le-Lac (05164)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05160
Adresse: LAC DE SERRE PONCON DOMAINE PUBLIC HYDROELETRIQUE SAVINES-LE-LAC 05160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LAC DE SERRE PONCON
Lieu-dit terrain: DOMAINE PUBLIC HYDROELETRIQUE
Localité terrain: SAVINES-LE-LAC
Commune source: 05164
Localité demandeur: SAVINES-LE-LAC
Code postal demandeur: 05160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/07/2014
Type de service public: Non rempli

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