Permis de construire Annulé

05049213W0010

Nouvelle construction

Saint-Jean-Des-Baisants / Manche / Normandie

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Adresse RUE DE L AVENIR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

604 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/10/2016

Autorisation

22/01/2014

Décision

22/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Des-Baisants (50492)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50810
Adresse: RUE DE L AVENIR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SACICAP DE LA MANCHE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SACICAP DE LA MANCHE

SIREN 780872925

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE DENIS AUGUSTE SALMON

Administrateur - né(e) en 1949

ALAIN JEAN-MARIE COUSIN

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD GOSSELIN

Administrateur - né(e) en 1936

PIERRE SERGE ALEXANDRE FOUCAULT

Administrateur - né(e) en 1954

YVON DESERT

Administrateur - né(e) en 1942

MAURICE LEPLATOIS

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1952

CECILE PEPIN (LE ROUX)

Vice-Président - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

SACICAP DU CALVADOS

SIREN 553820242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE BERNARD MAURICE CORBET

Administrateur - né(e) en 1934

DOMINIQUE MARCEL MARIE BLOYET

Administrateur - né(e) en 1947

ERICK LEON BOCQ

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN BERTIN

Administrateur - né(e) en 1925

LUIGI JOSEPH PIERRE LANFRANCONI

Administrateur - né(e) en 1958

MARCEL JEAN LOUIS LAIR

Administrateur - né(e) en 1953

ROBERT DEL BIANCO

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD ROUXELIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

437902646

SIREN 437902646

Administrateur

682021340

SIREN 682021340

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET KRIBS

SIREN 414544775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1957

SERVANE MARIE ADELINE DE VIGOUROUX D'ARVIEU (RIBLIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Administrateur

SACICAP DE LA MANCHE

SIREN 780872925

Administrateur

SOC HLM DU COTENTIN

SIREN 780872743

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CLAUDE ARMANDE HENGOAT

Administrateur - né(e) en 1958

CHARLES JACQUES ANDRE DESIRE ROQUET

Administrateur - né(e) en 1981

CHRISTIAN CAILLOT

Administrateur - né(e) en 1952

CHRISTIAN LEMARCHAND

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES LOUIS BAZIN

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE LEON PAUL ROUXEL

Administrateur - né(e) en 1951

MONIQUE MARIE MARGUERITE LORIMIER (BELHOMME)

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC ANTHONY DELOEUVRE

Directeur Général - né(e) en 1972

CHRISTINE DROPSY (CHARPENTIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

CHRISTIAN PHILIPPE LAURENT EDOUARD SIMON

Vice-Président - né(e) en 1951

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIREN 384353413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE CHRISTIANE MARIE-THERESE MAHIET

Autre - né(e) en 1967

ANITA GILLETTA (PELLE)

Autre - né(e) en 1970

ANNE RENEE ELIANE TIENNEBRUNE (BERNARD)

Autre - né(e) en 1969

BENOIT MARIE XAVIER PIERRE PELLERIN

Autre - né(e) en 1962

BRIGITTE EUGENIE LUCIENNE LIDOME (DELAVIGNE)

Autre - né(e) en 1954

CHRISTINE COLETTE LAURENCE VARCHON (SAVEY)

Autre - né(e) en 1965

DENIS GERARD ANDRE MORICE

Autre - né(e) en 1956

DIDIER PATRICK LOUIS SOYER

Autre - né(e) en 1954

ERICK PIERRE CAUBRIERE

Autre - né(e) en 1958

GREGORY GEORGES MAX DUPIN

Autre - né(e) en 1979

HUBERT MARIE XAVIER DEJEAN DE LA BATIE

Autre - né(e) en 1954

PASCALE PRUNIER (BLASSEL)

Autre - né(e) en 1959

STEPHANIE JEANNE-ANNICK LOUISE-PIERRE LELONG

Autre - né(e) en 1977

VALÉRIE FLORENCE MARIA GODET

Autre - né(e) en 1971

VALERIE GENEVIEVE MARCELLE CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1962

ANNE VEAUTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

DOMINIQUE PASCALE MEDELINE-DEROU (DEROU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC JOCELYN SERGE LEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN AUGUSTE LAGALLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L AVENIR
Localité terrain: SAINT-JEAN-DES-BAISANTS
Commune source: 50492
SIREN demandeur: 780872925
SIRET demandeur: 78087292500042
Code APE demandeur: 64.99Z
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 12/10/2016
Date réelle d’autorisation: 22/01/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Jean-D'elle, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²