Permis de construire Travaux terminés

05161217R0008

Transformation avec extension de surface

Vertus / Marne / Grand Est

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Adresse 5-7-9 AVENUE LOUIS LENOIR VERTUS 51130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

164 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

14/09/2017

Décision

14/09/2017

Début chantier

01/10/2017

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Vertus (51612)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51130
Adresse: 5-7-9 AVENUE LOUIS LENOIR VERTUS 51130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	251 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE FERAT JOHANNA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BM 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE FERAT JOHANNA

SIREN 477782718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL FERAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

PATRICIA FERAT (BERTHELEMY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

JOHANNA PETIT (FERAT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5-7-9
Voie terrain: AVENUE LOUIS LENOIR
Localité terrain: VERTUS
Commune source: 51612
SIREN demandeur: 477782718
SIRET demandeur: 47778271800019
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: VERTUS
Code postal demandeur: 51130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 31/12/2024
Date réelle d’autorisation: 14/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Blancs-Coteaux, Marne

Logements : - Surface : -