Declaration prealable Autorisé

0521942100014

Extension de surface sans transformation

Eurville-Bienville / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE LA PLANTE - BIENVIL EURVILLE-BIENVILLE 52410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Décision

13/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eurville-Bienville (52194)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52410
Adresse: 1 RUE DE LA PLANTE - BIENVIL EURVILLE-BIENVILLE 52410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH DE LA HAUTE-MARNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 1693

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH DE LA HAUTE-MARNE (HAMARIS)

SIREN 403891997

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MARCEL NOIROT

Administrateur - né(e) en 1946

ANNE CARDINAL

Administrateur - né(e) en 1962

ANNE-MARIE BERNADETTE GABRIELLE GORSE (LESPRIT)

Administrateur - né(e) en 1951

DAMIEN BERNARD THIERIOT

Administrateur - né(e) en 1973

DANIEL CARRARD

Administrateur - né(e) en 1951

DENIS YVES GILLES FAHY

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE JEAN MICHEL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1965

DOMINIQUE THIEBAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS ROBIN

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN PIERRE BRUNSEAUX

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-JACQUES BAYER

Administrateur - né(e) en 1946

MANUEL JESUS FRANCOIS HUGUES GALLAND

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE-NOELLE PAULE LUCIENNE HUBERT (CONSIGNY)

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL HENRI AUGUSTE ANDRE

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL HUARD

Administrateur - né(e) en 1954

MICHELLE COLLARD

Administrateur - né(e) en 1942

NICOLE RAYMONDE MIRON

Administrateur - né(e) en 1947

OLIVIER MAURICE MOISE GIRARDOT

Administrateur - né(e) en 1966

SERGE BURTE

Administrateur - né(e) en 1944

SOPHIE NATACHA EDITH DELONG (URBAIN)

Administrateur - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA PLANTE - BIENVIL
Localité terrain: EURVILLE-BIENVILLE
Commune source: 52194
SIREN demandeur: 403891997
SIRET demandeur: 40389199700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHAUMONT
Code postal demandeur: 52000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/08/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2021

0521942100013

Eurville-Bienville, Haute-Marne

Eurville-Bienville, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²