Permis de construire Chantier commencé

0273782000005

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Madeleine De Nonancourt / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE DU POMMIER BIGNON LA MALADRERIE LA MADELEINE DE NONANCOURT 27320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

05/03/2021

Décision

05/03/2021

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Madeleine De Nonancourt (27378)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27320
Adresse: 2 RUE DU POMMIER BIGNON LA MALADRERIE LA MADELEINE DE NONANCOURT 27320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Locaux	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES POMMIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 189
Parcelle 2: AB 192
Parcelle 3: AB 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES POMMIERS

SIREN 879500775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE GISELE JACQUELINE LIGET

Autre - né(e) en 2002

CHRISTOPHE RAYMOND ALAIN LIGET

Autre - né(e) en 1970

NICOLAS LOUIS MARCEL LIGET

Autre - né(e) en 1996

SANDRINE MARIE MADELAINE LIGET (CHAUVET)

Autre - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU POMMIER BIGNON
Lieu-dit terrain: LA MALADRERIE
Localité terrain: LA MADELEINE DE NONANCOURT
Commune source: 27378
SIREN demandeur: 879500775
SIRET demandeur: 87950077500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOUVILLIERS EN DROUAIS
Code postal demandeur: 28500
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/06/2021
Date réelle d’autorisation: 05/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Madeleine De Nonancourt, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²