Permis de construire Travaux terminés

06927015C0063

Transformation avec extension de surface

Chaponnay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 ROUTE DE MARENNES CHAPONNAY 69970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Décision

04/03/2016

Début chantier

04/03/2016

Fin travaux

31/05/2016

Localisation

Commune: Chaponnay (69270)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69970
Adresse: 3 ROUTE DE MARENNES CHAPONNAY 69970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	8 m²	65 m²	65 m²
Commerce	65 m²	8 m²	65 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MOTS DE MAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0G 1031

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MOTS DE MAY

SIREN 813470390

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE VICTORIA DETREE (NADAL)

Autre - né(e) en 1965

MAUD JEANNE MAY DETREE

Autre - né(e) en 1994

PATRICK ROGER MICHEL DETREE

Gérant - né(e) en 1957

Autre

801558958

SIREN 801558958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE MARENNES
Localité terrain: CHAPONNAY
Commune source: 69270
SIREN demandeur: 813470390
SIRET demandeur: 81347039000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAPONNAY
Code postal demandeur: 69970
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 29/07/2015