Permis de construire Chantier commencé

00734122C0003

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-De-Berg / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 LOTISSEMENT LES BERGES DE VILLENEUVE-DE-BERG 07170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/06/2022

Décision

04/06/2022

Début chantier

08/07/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-De-Berg (07341)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07170
Adresse: 13 LOTISSEMENT LES BERGES DE VILLENEUVE-DE-BERG 07170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	153 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	153 m²	31 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 606

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: LOTISSEMENT LES BERGES DE
Localité terrain: VILLENEUVE-DE-BERG
Commune source: 07341
Localité demandeur: VILLENEUVE-DE-BERG
Code postal demandeur: 07170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2022
Type de service public: Non rempli

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