Permis de construire Autorisé

01032315R0007

Diminution de surface sans transformation

Romilly-Sur-Seine / Aube / Grand Est

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Adresse 43TER CHAUSSEE DE SELLIERES ROMILLY-SUR-SEINE 10100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

363 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Décision

22/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romilly-Sur-Seine (10323)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10100
Adresse: 43TER CHAUSSEE DE SELLIERES ROMILLY-SUR-SEINE 10100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 363 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 363 m²
Commerce démoli: 363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²
Locaux	363 m²	238 m²	363 m²
Commerce	363 m²	238 m²	363 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BC 484
Parcelle 2: BC 488
Parcelle 3: BC 490

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43TER
Voie terrain: CHAUSSEE DE SELLIERES
Localité terrain: ROMILLY-SUR-SEINE
Commune source: 10323
Localité demandeur: RHEGES
Code postal demandeur: 10170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/05/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/03/2015