Permis de construire Annulé

05052321Q0002

Extension de surface sans transformation

Sainte Mere Eglise / Manche / Normandie

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Adresse 3A LE BOUT DE LA VILLE 50480 SAINTE MERE EGLISE 50480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

584 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Décision

16/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Mere Eglise (50523)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50480
Adresse: 3A LE BOUT DE LA VILLE 50480 SAINTE MERE EGLISE 50480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	280 m²	292 m²
Commerce	280 m²	292 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVALLON RENOVATION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 1
Parcelle 2: ZC 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVALLON RENOVATION (AVALLON RENOVATION)

SIREN 789238250

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER MAURICE JACKIE DIGNE

Liquidateur - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3A
Voie terrain: LE BOUT DE LA VILLE 50480
Localité terrain: SAINTE MERE EGLISE
Commune source: 50523
SIREN demandeur: 789238250
SIRET demandeur: 78923825000037
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: BLOSVILLE
Code postal demandeur: 50480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/03/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2022